Depuis quelques années, on assiste à une montée en puissance des réglementations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. L’objectif est de répondre aux exigences environnementales croissantes et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, les décrets tertiaires jouent un rôle clé. Quelles sont donc les différences majeures entre le décret tertiaire 2021 et le décret tertiaire 2024 ?
Sommaire :
Le cadre législatif : loi elan et les décrets tertiaires
Avant d’examiner les détails des décrets de 2021 et 2024, il est important de comprendre leur fondement juridique. Les deux décrets font partie du cadre législatif défini par la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée en 2018. Cette loi vise à moderniser le secteur immobilier tout en promouvant l’efficacité énergétique.
La loi Elan a instauré diverses obligations réglementaires pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires. Parmi ces obligations figure la mise en œuvre de mesures permettant de réduire la consommation énergétique de ces bâtiments. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les décrets tertiaires successifs.
Objectifs principaux de la loi elan
- Modernisation du secteur immobilier
- Réduction des consommations énergétiques
- Promotion de la rénovation énergétique
Décret tertiaire 2021 : nouvelles obligations
Le décret tertiaire 2021 a marqué un tournant dans la régulation de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il a introduit des obligations précises pour les propriétaires et gestionnaires de ces structures. Voici les principales caractéristiques de ce décret :
Exigences de réduction de consommation
Avec le décret 2021, les objectifs de réduction de consommation ont été clairement définis. Les bâtiments tertiaires devaient diminuer leur consommation d’énergie finale de :
| Période | Réduction attendue |
|---|---|
| 2021-2030 | Au moins 40% |
| 2031-2040 | Au moins 50% |
| 2041-2050 | Au moins 60% |
Ces réductions doivent être atteintes soit par une diminution de la consommation énergétique actuelle (valeurs relatives) soit en respectant des seuils annuels définis (valeurs absolues). Le but étant de promouvoir activement l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Eco énergie tertiaire
Le dispositif « Eco Énergie Tertiaire » a été mis en place pour accompagner cette transition. Ce programme propose divers outils et aides pour faciliter la mise en conformité des bâtiments avec les exigences de réduction de la consommation énergétique. En outre, il met en avant des méthodes de suivi et de reporting permettant aux gestionnaires de bâtiments de surveiller leurs progrès.
Décret tertiaire 2024 : vers une autonomie renforcée
Si le décret tertiaire 2021 mettait l’accent sur les obligations générales, le décret de 2024 va plus loin en introduisant des mesures pour renforcer l’autonomie des acteurs du secteur tertiaire. Plusieurs points le distinguent notablement de son prédécesseur.
Inclusion de nouveaux types de bâtiments
Le décret tertiaire 2024 élargit le champ des obligations réglementaires à de nouveaux types de bâtiments qui n’étaient pas nécessairement couverts par le décret de 2021. Cette extension vise à inclure des infrastructures telles que certains bâtiments industriels et commerciaux précédemment exclus.
Par ailleurs, ce décret définit également des critères spécifiques pour chaque type de bâtiment, facilitant ainsi une approche personnalisée de la réduction de consommation. Ainsi, les stratégies peuvent varier considérablement selon le profil énergétique et l’utilisation de chaque structure.
Suivi et transparence accrus
Un autre aspect distinctif du décret de 2024 est l’accent mis sur la transparence et le suivi des performances énergétiques. Alors que le décret de 2021 prescrivait des objectifs de réduction, celui de 2024 impose des mécanismes stricts de surveillance.
- Mise en place de systèmes de monitoring avancés
- Obligation de rapports annuels détaillés
- Rendre public les résultats obtenus et les comparer aux objectifs initiaux
Cette transparence est conçue pour encourager une concurrence saine entre les différents acteurs, incitant chacun à améliorer constamment ses performances.
Impact économique et écologique des décrets tertiaires
L’un des aspects les plus importants des décrets tertiaires est leur impact global sur l’économie et l’environnement. Les deux versions partagent cet objectif, mais la version 2024 apporte des améliorations significatives.
Baisse de la consommation énergétique accrue
Grâce aux exigences accrues et au cadre de suivi rigoureux établi par le décret de 2024, il est attendu que la baisse de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires se poursuive à un rythme soutenu. Cela contribue non seulement à réduire la facture énergétique des entreprises, mais aussi à diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.
Stimuler la rénovation énergétique
Les nouvelles directives favorisent davantage la rénovation énergétique, encourageant les investissements dans des technologies vertes et des matériaux durables. Par conséquent, l’innovation dans ce domaine est stimulée, créant ainsi des opportunités économiques toujours plus nombreuses.
Les défis à relever pour se conformer aux nouveaux décrets
Malgré les nombreux avantages potentiels, la mise en conformité avec les nouveaux décrets pose plusieurs défis aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires.
La complexité des rénovations
L’une des principales difficultés réside dans la complexité et le coût des rénovations nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Certaines structures anciennes nécessitent des mises à niveau importantes pour répondre aux nouveaux standards.
De plus, il peut y avoir un manque de compétences spécialisées disponibles pour réaliser ces travaux de rénovation énergétique. Les professionnels du secteur se voient donc obligés de chercher activement des solutions innovantes pour pallier ces lacunes.
Adoption des technologies de monitoring
Pour respecter les exigences de suivi et de transparence, les propriétaires doivent adopter des technologies de monitoring sophistiquées. Cela implique non seulement un investissement initial, mais aussi une formation adéquate pour assurer une utilisation efficace.
Cependant, une fois ces technologies en place, elles offrent des perspectives précieuses pour optimiser continuellement la performance énergétique des bâtiments.